Étape 1 — Préparation du dossier
Pièces justificatives nécessaires
Avant de commencer votre demande, assurez-vous de disposer des documents suivants.
Pièces justificatives — Personne physique
- 1Mandat ou procuration
- 2Pièce d'identité reconnue
- 3Extrait du casier judiciaire ou attestation sur l'honneur valable 75 jours
- 4Attestation de résidence
- 5Extrait d'acte de mariage
- 6Demande écrite pour l'obtention du RCCM
- 7Copie du titre de propriété, du contrat de bail ou du titre d'occupation, ou copie de l'acte d'acquisition ou de l'acte de location-gérance
Pièces justificatives — Personne morale
- 1Mandat ou procuration, en cas de mandataire
- 2Copie d'une pièce d'identité reconnue du gérant
- 3Extrait du casier judiciaire ou attestation sur l'honneur valable 75 jours
- 4Quatre (4) exemplaires des statuts à déposer en version papier, avec signatures humides, accompagnés d'une version électronique au format Word sur une clé USB
- 5Demande écrite pour l'obtention du RCCM
- 6Déclaration de souscription et de versement du capital social signée par les associés ou actionnaires
- 7Preuve de libération du capital
- 8Spécimen de la signature du gérant
Les documents doivent être lisibles et en cours de validité. Formats acceptés en ligne : PDF, JPG ou PNG (10 Mo maximum par pièce).