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Étape 3 sur 4

Préparer votre dossier de création d'entreprise

Le Conseiller Numérique du GUCE (Guichet Unique de Création d'Entreprise) vous accompagne dans la préparation complète de votre dossier, conformément au droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) et aux procédures du Guichet Unique.

Assistance personnalisée Espace privé & sécurisé

À partir des informations renseignées dans le générateur de statuts, le système prépare automatiquement l'ensemble des documents nécessaires à la constitution du dossier. Vous pouvez ensuite téléverser vos propres pièces dans un espace personnel sécurisé afin de vérifier que votre dossier est complet, avant votre déplacement physique au Guichet Unique de Création d'Entreprise (GUCE).

Des services d'accompagnement documentaire peuvent être proposés en option.

Documents générés automatiquement

Préparés au format officiel, prêts à être imprimés et signés.

Statuts de la société

Généré

Document principal constitutif, conforme à l'OHADA.

Annexe 1 — Constitution & nomination du gérant

Généré

Constitution de la société, organisation du fonctionnement et nomination du gérant ou de l'Administrateur Général.

Annexe 2 — Déclaration de souscription des associés

Généré

Tableau nominatif : nom, adresse, signature de chaque associé et du gérant.

Annexe 3 — Spécimen de signature

Généré

Tableau des spécimens de signature des associés et du gérant.

Annexe 4 — Déclaration de libération des souscriptions

Généré

Attestation officielle de libération du capital souscrit.

Documents à fournir par l'entrepreneur

Téléversez vos pièces personnelles dans votre espace privé.

Pièce d'identité du gérant

Obligatoire

Carte d'identité, carte d'électeur ou passeport en cours de validité.

Manquant

Pièces d'identité des associés

Obligatoire

Une copie lisible par associé déclaré dans les statuts.

Manquant

Casier judiciaire du gérant

Obligatoire

Extrait de moins de 3 mois délivré par le Parquet compétent.

Manquant

Preuve de libération du capital social

Obligatoire

Attestation bancaire ou tout document officiel prouvant la libération effective du capital social souscrit. Le RIB n'est pas obligatoire pour la création d'entreprise.

Manquant

Photos d'identité

Optionnel

Photos couleur récentes, fond uni — lorsqu'elles sont nécessaires.

Manquant

Autres pièces réglementaires

Optionnel

Toute pièce exigée selon la forme juridique ou la réglementation en vigueur.

Manquant

Les documents téléversés restent privés et accessibles uniquement au titulaire du compte. Ils ne constituent pas un dépôt officiel auprès du GUCE et ne sont jamais transmis automatiquement : ils servent uniquement à préparer votre dossier.

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